ARRETE·21 juillet 2014
Arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie
En vigueur depuis le 21 juillet 2014 13 articles 13 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Organisation du cycle de formationChapitre II : Organisation du cycle de formation
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Evaluation pendant la scolaritéChapitre III : Evaluation pendant la scolarité
Art. 7capo Chapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisationChapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisation
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II