ARRETE·21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
En vigueur depuis le 21 octobre 2024 20 articles 20 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 1 bissans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé
Art. 10sans intitulé