ARRETE·22 décembre 1966
Arrêté du 22 décembre 1966 relatif aux mesures de prophylaxie, d'hygiène et de sécurité à prendre par les administrations hospitalières en vue de la protection médicale des agents appelés à préparer ou à distribuer des repas.
En vigueur depuis le 22 décembre 1966 7 articles 7 versions historisées
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