ARRETE·23 décembre 2008

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

En vigueur depuis le 23 décembre 2008 13 articles 13 versions historisées
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