ARRETE·23 février 2018

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

En vigueur depuis le 23 février 2018 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre II : IMPLANTATION DES APPAREILS À GAZ DESTINÉS À LA PRODUCTION DE CHALEUR, DE FROID OU D'ÉLECTRICITÉTitre II : IMPLANTATION DES APPAREILS À GAZ DESTINÉS À LA PRODUCTION DE CHALEUR, DE FROID OU D'ÉLECTRICITÉ

Art. 8

titolo Titre III : Organes de CoupureTitre III : Organes de Coupure

Art. 9

titolo Titre IV : Alimentation en gazTitre IV : Alimentation en gaz

Art. 10 Art. 11

titolo Titre V : Installation des récipientsTitre V : Installation des récipients

Art. 12

titolo Titre VI : Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils à gazTitre VI : Prescriptions concernant les logements où fonctionnent les appareils à gaz

Art. 13 Art. 14

titolo Titre VII : IMMEUBLES EXISTANTS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉTitre VII : IMMEUBLES EXISTANTS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformitéTitre VIII : Essais, Certificats de conformité, Contrôle des installations et attestation de conformité

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036669996

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036669998

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000043233818

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036670002

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000036670004

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