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Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons
ARRETE
·
23 mai 1984
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Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons
En vigueur depuis le 23 mai 1984
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe
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