ARRETE·25 juillet 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des inspecteurs-élèves ou inspecteurs du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

En vigueur depuis le 25 juillet 2016 5 articles 5 versions historisées
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