ARRETE·25 juin 2012

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

En vigueur depuis le 25 juin 2012 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 6
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