ARRETE·25 octobre 2024

Arrêté du 25 octobre 2024 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2024-2025

En vigueur depuis le 25 octobre 2024 10 articles 10 versions historisées
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