ARRETE·26 septembre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

En vigueur depuis le 26 septembre 2005 8 articles 8 versions historisées
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