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Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs
ARRETE
·
27 décembre 1989
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Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs
En vigueur depuis le 27 décembre 1989
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Art. 3
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Art. 6
Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
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