ARRETE·28 avril 2025

Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports

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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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