ARRETE·28 décembre 1984
Arrêté du 28 décembre 1984 relatif aux méthodes de calcul des coefficients volumiques de déperditions thermiques et de besoins de chauffage des bâtiments d'habitation.
En vigueur depuis le 28 décembre 1984 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione Domaines d'utilisation des méthodes d'évaluation du coefficient B.Domaines d'utilisation des méthodes d'évaluation du coefficient B.
Art. Annexe Isezione Hypothèses communes et conditions particulières.Hypothèses communes et conditions particulières.
Art. Annexe IIArt. Annexe III