ARRETE·28 décembre 2011

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier et aux modalités de la demande d'autorisation par les entreprises

En vigueur depuis le 28 décembre 2011 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIERTITRE Ier : AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIERTITRE II : COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER LA PROFESSION PAR LES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

Art. 4 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES INSCRITES AU REGISTRE ÉLECTRONIQUE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE À LA DATE DE PUBLICATION DU DÉCRET N° 2011-2045 DU 28 DÉCEMBRE 2011TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES INSCRITES AU REGISTRE ÉLECTRONIQUE NATIONAL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR ROUTE À LA DATE DE PUBLICATION DU DÉCRET N° 2011-2045 DU 28 DÉCEMBRE 2011

Art. 9

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 10 Art. 11

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe I Art. Annexe II

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