ARRETE·29 août 1986

Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie.

En vigueur depuis le 29 août 1986 6 articles 6 versions historisées
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