ARRETE·29 décembre 2003
Arrêté du 29 décembre 2003 fixant les montants et modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le 29 décembre 2003 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne