ARRETE·29 juillet 1993
Arrêté du 29 juillet 1993 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes de l'allocation de vieillesse des sections professionnelles des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, et des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
En vigueur depuis le 29 juillet 1993 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciairesSection professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
sezione Statuts du régime de l'allocation vieillesse.Statuts du régime de l'allocation vieillesse.
Art. Annexe Isezione Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseilsSection professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils
sezione Statuts du régime de l'allocation vieillesse.Statuts du régime de l'allocation vieillesse.
Art. Annexe II