ARRETE·29 mars 1994

Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

En vigueur depuis le 29 mars 1994 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce caprine.Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce caprine.

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce caprine.Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce caprine.

Art. 4

capo Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des boucs dans les centres.Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des boucs dans les centres.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les boucs séjournant dans les centres.Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les boucs séjournant dans les centres.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.

Art. 13

capo Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Art. 14

capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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