ARRETE·3 août 2007

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention

En vigueur depuis le 3 août 2007 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'interventionChapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention

Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3

capo Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de ParisChapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris

Art. 7-3 bis

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 7-4 Art. 7-5 Art. 7-6 Art. 8

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