ARRETE·3 décembre 1990
Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
En vigueur depuis le 3 décembre 1990 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre I : Dispositions générales.Chapitre I : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Epidémiosurveillance de la B.S.E.Chapitre II : Epidémiosurveillance de la B.S.E.
capo Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'ESB.Chapitre II : Mesures applicables en cas de suspicion d'ESB.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Mesures applicables aux foyers de B.S.E.Chapitre III : Mesures applicables aux foyers de B.S.E.
capo Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation d'ESB.Chapitre III : Mesures applicables en cas de confirmation d'ESB.
Art. 9Art. 10Art. 16Art. 17