ARRETE·3 décembre 2008
Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
En vigueur depuis le 3 décembre 2008 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne