ARRETE·3 mars 1999
Arrêté du 3 mars 1999 relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la sous-direction de l'action sociale de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
En vigueur depuis le 3 mars 1999 7 articles 7 versions historisées
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