ARRETE·3 octobre 1985
Arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
En vigueur depuis le 3 octobre 1985 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAU I : Travaux salissants susceptibles de provoquer des maladies professionnellesTABLEAU I : Travaux salissants susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
Art. Annexesezione TABLEAU II : Autres travaux salissants ou insalubresTABLEAU II : Autres travaux salissants ou insalubres
Art. Annexesezione TABLEAU III : Travaux effectués dans les ateliers où la captation de poussières est absente ou insuffisanteTABLEAU III : Travaux effectués dans les ateliers où la captation de poussières est absente ou insuffisante
Art. Annexe