ARRETE·3 septembre 2004
Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs
En vigueur depuis le 3 septembre 2004 11 articles 11 versions historisées
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