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Arrêté du 30 août 1984 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
ARRETE
·
30 août 1984
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Arrêté du 30 août 1984 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
En vigueur depuis le 30 août 1984
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