ARRETE·30 janvier 2009
Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009
En vigueur depuis le 30 janvier 2009 8 articles 8 versions historisées
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