ARRETE·30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

En vigueur depuis le 30 mai 2018 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONTitre Ier : CHAMP D'APPLICATION

titolo Titre II : OBLIGATIONS D'INFORMATIONTitre II : OBLIGATIONS D'INFORMATION

capo Chapitre Ier : Obligations applicables aux professionnels exerçant à titre libéral aux centres de santé et aux autres services de santéChapitre Ier : Obligations applicables aux professionnels exerçant à titre libéral aux centres de santé et aux autres services de santé

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Obligations applicables aux établissements de santéChapitre II : Obligations applicables aux établissements de santé

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesureChapitre III : Traçabilité des dispositifs médicaux sur mesure

Art. 11

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 12 Art. 13 Art. 14

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