ARRETE·30 mars 1978

Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques

En vigueur depuis le 30 mars 1978 11 articles 11 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Additifs à but diététiqueAdditifs à but diététique

sezione Additifs à but technologique.Additifs à but technologique.

sezione Indice chimique d'une protéine.Indice chimique d'une protéine.

sezione Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments visés au présent arrêté.Critères biologiques et microbiologiques applicables aux aliments visés au présent arrêté.

Art. Annexe IV

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