ARRETE·30 octobre 2015
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
En vigueur depuis le 30 octobre 2015 9 articles 9 versions historisées
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titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE LIEUTENANT DE PÊCHETitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE LIEUTENANT DE PÊCHE
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 7titolo Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEURTitre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 8Art. 9