ARRETE·31 juillet 2013

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux

En vigueur depuis le 31 juillet 2013 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTIONTITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'AGENT DE DIRECTION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ RELATIVES AU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDETITRE II : CONDITIONS DE RECEVABILITÉ RELATIVES AU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE

Art. 6 Art. 9 Art. 9 bis Art. 10 Art. 11

titolo TITRE III : ÉVALUATIONS DES CANDIDATSTITRE III : ÉVALUATIONS DES CANDIDATS

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE LA LISTE D'APTITUDETITRE IV : COMPOSITION ET MISSIONS DE LA COMMISSION DE LA LISTE D'APTITUDE

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTIONTITRE V : EFFETS DE L'INSCRIPTION

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE VI : CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURESTITRE VI : CONDITIONS DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

Art. 19

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 31 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II

Voir le sommaire complet