ARRETE·31 mai 1997

Arrêté du 31 mai 1997 pris pour l'application de l'article 37 du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

En vigueur depuis le 31 mai 1997 5 articles 5 versions historisées
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