ARRETE·4 novembre 2014
Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 4 novembre 2014 13 articles 13 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN PÉRIODE ÉLECTORALETitre II : RÈGLES PARTICULIÈRES EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Art. 6titolo Titre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUETitre III : UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE
Art. 7Art. 8titolo Titre IV : PUBLICATION SUR LE SITE INTRANET DU SERVICETitre IV : PUBLICATION SUR LE SITE INTRANET DU SERVICE
Art. 9titolo Titre V : ASSISTANCE TECHNIQUE. - FORMATION. - RESPONSABILITÉSTitre V : ASSISTANCE TECHNIQUE. - FORMATION. - RESPONSABILITÉS
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13