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Arrêté du 5 août 2026 relatif à la déclaration d'activité et définissant le référentiel de formation des établissements de formation à l'ostéopathie animale
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Art. LEGIARTI000054679241sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679239titolo Titre Ier : DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE ANIMALETitre Ier : DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DE L'ÉTABLISSEMENT DE FORMATION EN OSTÉOPATHIE ANIMALE
Art. 1titolo Titre III : INDICATEURS DE RÉUSSITETitre III : INDICATEURS DE RÉUSSITE
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 22Art. 23Art. 24