ARRETE·5 avril 1974

Arrêté du 5 avril 1974 relatif au remboursement au titre de l'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles des honoraires de surveillance médicale des cures thermales et des frais de traitement dans les établissements thermaux.

En vigueur depuis le 5 avril 1974 6 articles 6 versions historisées
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