ARRETE·5 avril 1974
Arrêté du 5 avril 1974 relatif au remboursement au titre de l'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles des honoraires de surveillance médicale des cures thermales et des frais de traitement dans les établissements thermaux.
En vigueur depuis le 5 avril 1974 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé