ARRETE·5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Disposition généralesChapitre Ier : Disposition générales
Art. 1capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Normes médicales d'admission au serviceChapitre II : Normes médicales d'admission au service
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Normes médicales de maintien en serviceChapitre III : Normes médicales de maintien en service
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étrangerChapitre IV : Aptitude à l'affectation hors métropole et à l'étranger
Art. 8capo Chapitre V : InaptitudeChapitre V : Inaptitude
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre VI : Dispositions finalesChapitre VI : Dispositions finales
Art. 13