ARRETE·6 décembre 1994
Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
En vigueur depuis le 6 décembre 1994 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Méthode permettant de détecter et de diagnostiquer la présence de la bactérie responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre, clavibacter michiganensis (smith) davis et al. spp. sepedonicus (spieckermann et kotthoff) davis et al., dans les lots de tubercules de pommes de terre.Méthode permettant de détecter et de diagnostiquer la présence de la bactérie responsable du flétrissement bactérien de la pomme de terre, clavibacter michiganensis (smith) davis et al. spp. sepedonicus (spieckermann et kotthoff) davis et al., dans les lots de tubercules de pommes de terre.
sezione Références.Références.
Art. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V