ARRETE·6 juin 1994
Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales
En vigueur depuis le 6 juin 1994 15 articles 15 versions historisées
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