ARRETE·6 mai 1988
Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente
En vigueur depuis le 6 mai 1988 8 articles 8 versions historisées
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