ARRETE·6 mai 2020

Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

En vigueur depuis le 6 mai 2020 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19Chapitre 1er : La garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeChapitre 2 : Les avances de financement allouées aux établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 au titre de la liste en sus pour les établissements de santé mentionnés aux a, b, et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Art. 6

capo Chapitre 3 : Application aux hôpitaux des arméesChapitre 3 : Application aux hôpitaux des armées

Art. 7

capo Chapitre 4 : Dispositions transversesChapitre 4 : Dispositions transverses

Art. 8 Art. 9 Art. 10

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