ARRETE·6 novembre 1995

Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Guadeloupe

En vigueur depuis le 6 novembre 1995 8 articles 8 versions historisées
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