ARRETE·6 octobre 1994
Arrêté du 6 octobre 1994 fixant le modèle de rapport de présentation de projets de marchés
En vigueur depuis le 6 octobre 1994 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics)Modèle de rapport de présentation pour un projet de marché (art. 203 du code des marchés publics)
Art. Annexe Isezione Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).Modèle de rapport de présentation pour un projet d'avenant (1).
Art. Annexe II