ARRETE·7 janvier 2015

Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d'ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l'égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé

En vigueur depuis le 7 janvier 2015 7 articles 7 versions historisées
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