ARRETE·7 juillet 1965
Arrêté du 7 juillet 1965 fixant les mesures de prévention pour les opérations de chargement à bord des navires de mer
En vigueur depuis le 7 juillet 1965 8 articles 8 versions historisées
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sezione CHAMP D'APPLICATIONCHAMP D'APPLICATION
Art. 1sezione ETAT DES LIEUXETAT DES LIEUX
Art. 2sezione MANUTENTION DES PANNEAUX, BARROTS, PRELARTS ET GALIOTESMANUTENTION DES PANNEAUX, BARROTS, PRELARTS ET GALIOTES
Art. 3sezione PROTECTION AUTOUR DES ECOUTILLESPROTECTION AUTOUR DES ECOUTILLES
Art. 4sezione ACCES AUX CALESACCES AUX CALES
Art. 5sezione TRAVAUX EN CALE ET SUR LES PONTSTRAVAUX EN CALE ET SUR LES PONTS
Art. 6Art. 7sezione AnnexesAnnexes
sezione COMMENTAIRESCOMMENTAIRES
Art. Annexe