ARRETE·7 mai 2001
Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé
En vigueur depuis le 7 mai 2001 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1
sezione Section I : La zone publique.Section I : La zone publique.
Art. 2Art. 3sezione Section II : La zone technique.Section II : La zone technique.
Art. 4Art. 5sezione Section III : Dispositions transitoires.Section III : Dispositions transitoires.
sezione Section III : Dépôt du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civilSection III : Dépôt du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil
Art. 6Art. 8