ARRETE·7 novembre 1994
Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française
En vigueur depuis le 7 novembre 1994 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
sezione Palangriers : nom et numéro d'identification.Palangriers : nom et numéro d'identification.
Art. Annexe Isezione Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite : nom, numéro d'identification, numéro de la balise.Palangriers équipés d'une balise de localisation par satellite : nom, numéro d'identification, numéro de la balise.
Art. Annexe IIsezione Modèle de message radio.Modèle de message radio.
Art. Annexe III