ARRETE·8 juin 2009
Arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects
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Art. 1
titolo TITRE IER : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALETITRE IER : BRANCHE DU CONTROLE DES OPERATIONS COMMERCIALES ET D'ADMINISTRATION GENERALE
capo CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNECHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE
Art. 2capo CHAPITRE II : CONCOURS INTERNECHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
Art. 3titolo TITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCETITRE II : BRANCHE DE LA SURVEILLANCE
capo CHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNECHAPITRE IER : CONCOURS EXTERNE
Art. 4capo CHAPITRE II : CONCOURS INTERNECHAPITRE II : CONCOURS INTERNE
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe