ARRETE·9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
En vigueur depuis le 9 décembre 2021 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : ATTESTATION À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTSChapitre Ier : ATTESTATION À JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS
Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4capo Chapitre II : ATTESTATION À ÉTABLIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTSChapitre II : ATTESTATION À ÉTABLIR À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS OU PARTIES DE BÂTIMENTS
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II