ARRETE·9 juillet 2004
Arrêté du 9 juillet 2004 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux collaborateurs extérieurs de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
En vigueur depuis le 9 juillet 2004 4 articles 4 versions historisées
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