ARRETE·9 mars 1981
Arrêté du 9 mars 1981 relatif au retrait de la consommation humaine des produits de la mer et d'eau douce conservés ou préparés à l'aide de substances non autorisées par la réglementation en vigueur
En vigueur depuis le 9 mars 1981 5 articles 5 versions historisées
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