DECISIONE·n° 573·29 avril 2004

Decisione (UE) 2004/573

DÉCISION DU CONSEIL - du 29 avril 2004 - relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus - (2004/573/CE)

En vigueur depuis le 29 avril 2004 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorité nationale Art. 3.tit_1Autorité nationale Art. 4Tâches de l'État membre organisateur Art. 4.tit_1Tâches de l'État membre organisateur Art. 5Tâches d'un État membre participant Art. 5.tit_1Tâches d'un État membre participant Art. 6Tâches communes Art. 6.tit_1Tâches communes Art. 7Clause finale Art. 7.tit_1Clause finale Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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